J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08290
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Décision n° 2003-168 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
NOR : CSAX0301168S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe VII à la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I (*)
« Zone de planification : Le Port.
« Fréquence : 104,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, pointe des Galets, 97420 Le Port.
« Altitude du site : 13 mètres.
« Altitude de l'antenne : 66 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 290°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe X à la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X (*)
« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 91,5 MHz.
« Site d'émission : TDF, piton Hyacinthe, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 1 358 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 405 mètres.
« Puissance (PAR) : 800 W.
« Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 10°/50°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis